Conditions générales

Les présentes Conditions Générales sont appliquées par Bouwkampioen BV, ci-après dénommée "Bouwkampioen",

Veerweg 54, boîte A, 9090 Merelbeke-Melle, TVA BE 0644.458.003, RPR Gand, pour la boutique en ligne www.bouwkampioen.be.

Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres de De Bouwkampioen et à tous les contrats conclus (avec les clients belges de produits de Bouwkampioen).

1.2 À moins qu'il n'en soit convenu autrement expressément et par écrit, l'application d'autres conditions générales est exclue.

1.3 Bien que Bouwkampioen limite habituellement ses livraisons à la Belgique et aux Pays-Bas, des clients situés dans d'autres pays peuvent également contacter Bouwkampioen. Le client doit, pour les livraisons en dehors de la Belgique et des Pays-Bas, prendre contact avec Bouwkampioen avant de passer une commande pour obtenir une offre sans engagement. Le client doit prendre en considération que des frais de livraison et des moyens de paiement différents peuvent s'appliquer pour les livraisons en dehors de la Belgique ou des Pays-Bas. Les prix des biens proposés sur le site web sont toutefois également applicables aux clients établis en dehors de la Belgique et des Pays-Bas.

1.4 Bouwkampioen a obtenu le "label e-commerce UNIZO". Les conditions et réglementations pour porter ce label peuvent être consultées ici.

2. Commande et conclusion du contrat

2.1 Toutes les déclarations de Bouwkampioen sur le site web ou dans les catalogues sont considérées comme une invitation à soumettre une offre.

2.2 Les commandes peuvent être passées en fournissant des informations complètes (avec mention du numéro de client, de votre adresse de rue la plus récente, des bons numéros de commande et de quantités d'articles à commander), via la boutique en ligne.

2.3 En passant une commande, le client accepte l'applicabilité des présentes Conditions Générales telles qu'indiquées sur le site web et dans les catalogues. Les Conditions Générales les plus récentes sont toujours mentionnées sur le site web.

2.4 L'acceptation des commandes peut être soumise à des conditions telles qu'un paiement anticipé.

2.5 Si l'acceptation d'une commande pour un article particulier s'avère impossible pour une raison quelconque, Bouwkampioen s'efforcera, en concertation avec le client, de fournir un article comparable en prix et qualité. La commande sera acceptée sous une forme modifiée après accord. Si cela n'est pas possible, De Bouwkampioen procédera à un remboursement au client du montant de la commande.

2.6 Le contrat est conclu au moment où Bouwkampioen a accepté la commande.

2.7 Après chaque commande, le client reçoit à l'adresse e-mail qu'il a indiquée lors de la procédure de commande une confirmation de commande avec un aperçu de la commande effectuée. Le client peut également consulter, imprimer et conserver à tout moment les détails de sa commande via le site web (en se connectant à son compte personnel).

3. Prix

3.1 Les prix affichés sur le site de Bouwkampioen sont les prix en vigueur. Les prix dans les mailings et les offres peuvent en différer en raison de modifications de prix intervenues après l'expiration de la durée de validité des prix mentionnés dans les mailings et les offres.

3.2 Tant que le contrat n'est pas conclu, Bouwkampioen peut modifier unilatéralement les prix et les autres Conditions Générales.

3.3 Tous les prix incluent la TVA et les frais d'emballage mais sont exclusifs des frais de transport et d'expédition, sauf indication contraire. Pour chaque commande, un montant unique pour les frais d'expédition mentionnés sur le site et dans les catalogues est facturé au client, en fonction du mode de paiement.

3.4 Bouwkampioen est également habilité à facturer après la conclusion du contrat des modifications du tarif de la TVA et d'autres taxes et/ou prélèvements dans la mesure où il y est contraint par le législateur.

4. Livraison

4.1 Bouwkampioen détermine le mode de transport et le transporteur. Si le client a des souhaits particuliers concernant le transport, les coûts supplémentaires seront à sa charge. Toutes les commandes sont livrées à l'adresse de retrait ou à l'adresse de rue indiquée par le client. En cas d'absence, une seconde présentation est programmée (commandes de colis postaux), le colis peut être récupéré dans un point de retrait (commandes de colis postaux) ou Bouwkampioen dépose la commande au risque du client et la livraison est considérée comme achevée, même si le bon de livraison n'est pas signé (commandes livrées par camion). Dans ce dernier cas, si la livraison n'est pas possible, des frais de transport supplémentaires pour la seconde présentation seront facturés.

4.2 Bouwkampioen livre la commande rapidement. En cas de retard dans la livraison de la totalité de la commande ou d'une partie de celle-ci, Bouwkampioen enverra au client, au plus tard dans les deux semaines suivant l'acceptation de la commande, un message. Le client a alors le droit d'annuler la commande, dans la mesure où elle est retardée, sans frais dans un délai maximal de sept jours suivant la réception du message de retard.

4.3 Bouwkampioen se réserve le droit de livrer la commande en plusieurs parties. Les livraisons partielles ou les livraisons supplémentaires ne donnent lieu à aucun coût supplémentaire.

4.4 Malgré tous les soins apportés aux commandes, il peut arriver qu'une commande ne soit pas livrée ou soit livrée incomplète. Le client est tenu de le signaler dans les 7 jours calendaires suivant la réception des articles. Dans ce cas, la livraison sera éventuellement complétée ou renouvelée aux frais de Bouwkampioen.

4.5 Bouwkampioen pourra facturer ou déduire les frais de transport réels en totalité ou en partie d'un montant à créditer en cas de refus non justifié d'une livraison par le client ou en cas de retour des articles qui sont expédiés gratuitement ou pour lesquels les frais de transport sont inclus dans le prix de revient.

5. Paiement

5.1 Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte de crédit (Visa, Mastercard), banque en ligne, iDeal, KBC Online, PayPal ou lors du retrait (si le retrait est choisi).

5.2 Si un paiement sur facture a été convenu, un délai de paiement de 30 jours à compter de la date de facturation s'applique.

5.3 Dans les cas justifiant cela, Bouwkampioen se réserve le droit de ne pas accepter le mode de paiement proposé par le client. Dans ce cas, cela sera communiqué et la commande sera expédiée après paiement anticipé.

5.4 La compensation avec des créances sur Bouwkampioen ou la suspension de paiement n'est pas autorisée.

5.5 Le paiement anticipé ne peut s'effectuer que par virement bancaire.

5.6 Après le dépassement d'un délai de paiement, le client est redevable des intérêts légaux et de tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires avec un minimum de 250 €. Bouwkampioen peut alors suspendre l'exécution de ses obligations ou résilier le contrat.

6. Réserve de propriété

6.1 Les articles livrés restent la propriété de Bouwkampioen jusqu'à ce que le client ait satisfait à toutes ses obligations. Cela s'applique à toutes les obligations pour lesquelles la loi autorise la mise en place d'une réserve de propriété.

6.2 Bouwkampioen est irrévocablement autorisé à reprendre les articles demeurant sa propriété, sans qu'une mise en demeure ne soit nécessaire.

7. Droit de rétractation

7.1 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients qui achètent des produits destinés à un usage professionnel ou commercial total ou partiel.

7.2 Le client qui n'achète pas les produits pour un usage professionnel ou commercial a le droit de renoncer à l'achat, sans paiement d'une pénalité et sans donner de motif, à condition qu'il informe Bouwkampioen de sa décision via le formulaire de rétractation prévu à cet effet, disponible sur le site www.bouwkampioen.be, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du produit. Dans ce cas, le client doit renvoyer les biens dans leur emballage d'origine, en joignant une copie de la facture concernée, dans les 14 jours suivant la notification faite par le client pour exercer son droit de rétractation, à Bouwkampioen.

7.3 Pour l'exercice de son droit de rétractation, les frais et les risques du renvoi des produits sont à la charge du client.

7.4 En cas de rétractation, Bouwkampioen est tenu de rembourser les montants déjà payés par le client, sans frais, à condition que les articles retournés parviennent à Bouwkampioen en temps utile et dans un état inutilisé. Le remboursement a lieu immédiatement après que Bouwkampioen a reçu les articles ou jusqu'à ce que le client ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, selon ce qui se produit en premier.

8. Garantie

8.1 Bouwkampioen garantit qu'un client qui acquiert les biens non totalement ou partiellement pour un usage professionnel bénéficie d'une garantie sur la qualité de ces produits pendant 2 ans à compter de la livraison de ceux-ci, selon les conditions stipulées dans cet article.

8.2 Si les produits livrés ne correspondent pas à la description du certificat de garantie, la description dans les catalogues ou sur le site de Bouwkampioen, le client n'achetant pas les biens pour un usage professionnel ou commercial peut faire valoir une garantie à condition qu'il informe Bouwkampioen par écrit dans un délai de deux mois à compter du jour où le client a constaté le défaut. Avec la notification, le client doit envoyer une description détaillée du défaut ainsi qu'une copie de la facture de vente.

8.3 En cas de demande de garantie légitimement exercée, le client a droit à une réparation gratuite ou à un remplacement gratuit (au choix de Bouwkampioen), sauf si cela est impossible ou hors de proportion.

8.4 Cette garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Le produit n’a pas été suffisamment protégé contre les dommages de transport lors du retour;
• Des modifications ont été apportées au produit;
• Des défauts sont dus à une utilisation incorrecte ou négligente, tels que le non-respect des instructions d'utilisation fournies;
• Le défaut est survenu par intention ou négligence grossière;
• Un désastre externe s'est produit, tel que la foudre, une panne d'électricité, des catastrophes naturelles, etc.;
• Bouwkampioen n'a pas été (dans les temps) en mesure d'examiner la plainte et d'éventuellement remédier au défaut.

8.5 L'action en justice du client se prescrit un an après la date à laquelle le client a constaté la non-conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin de la période de deux ans mentionnée à l'article 8.1.

8.6 Si un défaut de conformité se manifeste dans les six mois suivant la livraison du produit, il est présumé, jusqu'à preuve du contraire par Bouwkampioen, que ce défaut existait au moment de la livraison, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité, en tenant compte notamment du fait que le produit est neuf.

8.7 Compte tenu de l'utilisation que le client a faite depuis la livraison du produit, le client a le droit d'exiger une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat de vente :

• S'il ne peut pas faire valoir un droit de réparation ou de remplacement, ou
• Si Bouwkampioen n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable ou sans causer de désagréments sérieux au client.

Le client n'a pas le droit d'exiger la résiliation du contrat si le défaut de conformité est de peu d'importance.

8.8 Après l'expiration de la période de garantie de deux ans, comme mentionné à l'article 8.1, et pour les clients qui achètent le produit totalement ou partiellement ou le destinent à un usage professionnel à partir de la conclusion du contrat de vente, Bouwkampioen est tenu à la garantie des vices cachés du produit vendu.

9. Responsabilité

9.1 La responsabilité de Bouwkampioen concernant la vente et la livraison d'articles est expressément limitée à la garantie régie par l'article 8.

9.2 Bouwkampioen n'est pas responsable des conseils (techniques) fournis, des erreurs typographiques et d'impression dans les catalogues, des données techniques fournies par des fournisseurs ou des producteurs, ainsi que de la mauvaise qualité des produits qui n'est pas prévisible et raisonnablement contrôlable.

9.3 Pour le reste, toute responsabilité de Bouwkampioen est limitée au montant effectivement payé comme indiqué sur la facture correspondante.

10. Litiges

10.1 Les litiges seront autant que possible résolus par voie de conciliation.

10.2 Les contrats conclus via le site web sont soumis au droit belge. Les cours et tribunaux du district judiciaire de Gand sont compétents pour connaître des litiges découlant des contrats conclus via le site web.

10.3 En plus de la procédure interne de réclamation de la boutique en ligne, vous pouvez toujours vous adresser à Unizo (https://www.unizo.be) et au plateforme ODR européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Annexe : Exceptions au droit de rétractation

Les exceptions au droit de rétractation sont :

• Bien qui ont été fabriqués sur mesure pour le client;
• Bien qui, par leur nature ou leur taille, ne peuvent pas être renvoyés;
• Produits qui présentent des signes d'utilisation évidents.