La récente discussion sur le maintien du taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction a suscité beaucoup de remous. Mais il y a des nouvelles ! Il est temps de mettre tout cela au clair. Ci-dessous, vous découvrirez quand vous pouvez encore bénéficier du taux de TVA réduit de 6 % au lieu du taux standard de 21 %.

Achat de matériaux = toujours 21 % de TVA

Lors de l'acquisition de matériaux de construction chez Bouwkampioen ou chez un autre marchand de matériaux, les particuliers et les entrepreneurs paieront toujours 21 % de TVA, peu importe l'année de construction ou l'état de la maison. Cependant, lorsque vous remplissez les conditions suivantes et travaillez avec un entrepreneur sous contrat pour réaliser les travaux, l'entrepreneur peut établir la facture tant pour la mise en œuvre que pour les matériaux au taux réduit de 6 %.

Taux de TVA permanent de 6 % pour démolition et reconstruction

Au cours de la crise du coronavirus, le gouvernement fédéral a financièrement soutenu le secteur de la construction. Il a temporairement abaissé le taux de TVA de 21 % à 6 % pour :

  • Les maisons qui sont la résidence principale et qui ont au moins cinq ans.
  • Les maisons d'une superficie allant jusqu'à 200 m².
  • Pour les contrats avec des entrepreneurs ainsi que pour les maisons sur plan via des promoteurs immobiliers.

Cela a entraîné de grandes économies sur les projets de construction de centaines de milliers d'euros. Bien que cette mesure devait initialement durer deux ans, elle a été prolongée d'un an en raison des prix élevés de l'énergie dus à la guerre russo-ukrainienne. Étant donné que cela a été un grand succès, le taux de TVA réduit est resté (pour l'instant) permanent, sans date limite.

En fin de compte, le gouvernement fédéral, lors de l'annonce du nouvel accord budgétaire, a décidé de maintenir cette mesure de faveur, pour l'instant de manière permanente, sans date de fin. Les nouvelles conditions sont les suivantes :

  • Vous êtes un constructeur particulier, une personne physique.
  • Il s'agit de votre résidence principale et unique.
  • La maison a une superficie maximale de 200 m².
  • Si vous construisez après la démolition par l'intermédiaire d'une entreprise clé en main, d'un promoteur immobilier, ou pour des raisons d'investissement, le tarif de TVA complet de 21 % s'applique toujours.

En 2024, vous pourrez également continuer à bénéficier de 6 % de TVA au lieu de 21 % pour la démolition et la reconstruction d'une maison.

Maison d'au moins dix ans ?

Il y a également de bonnes nouvelles pour ceux qui n'ont pas de projets de construction, mais de rénovation. Si vous possédez une maison de plus de dix ans, vous pouvez souvent bénéficier du taux de TVA réduit de 6 % sur de nombreux travaux de rénovation, tels que :

  • Travaux sanitaires (wc, bain, douche...)
  • Travaux d'électricité
  • Chauffage central et climatisation
  • Isolation
  • Ajout d'une véranda, pergola ou terrasse à la maison

Cependant, certains travaux de rénovation restent soumis au taux standard de TVA de 21 %, tels que :

  • Éclairage non encastré dans le plafond
  • Aménagement de jardin et clôtures de jardin
  • Création d'une piscine

Vous trouverez une liste complète des exceptions sur le site de la SPF Finances. Gardez à l'esprit que cela doit toujours concerner des travaux facturés par un entrepreneur. En tant que bricoleur, vous ne pouvez donc pas acheter vous-même vos matériaux au taux de TVA réduit de 6 % pour rendre votre rénovation financièrement plus facile.